Conditions générales d’utilisation du site
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10 septembre 2025
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Définitions
Pour la compréhension des présentes, les termes suivants sont définis comme suit :
« Site » désigne le site web accessible à l’adresse zofalorisa.com.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site.
« Service » désigne l’ensemble des prestations proposées par le site.
« Données » désigne toute information personnelle collectée.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation et des présentes conditions.
Eligibilité
Les services sont réservés aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation parentale.
Aucune prestation aux mineurs sans accord.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit adopter un comportement loyal et respectueux.
Utilisations interdites
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Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit.
Contenus transmis par l’utilisateur
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Droits sur les contenus envoyés
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Confidentialité et protection des données
Le traitement des données est conforme à la politique de confidentialité disponible sur le site. Vos droits sont précisés dans ce document.
Voir la politiqueAvertissements et limitations
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Avertissement important
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Limitation de responsabilité
zofalorisa ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser zofalorisa en cas de préjudice causé par une utilisation non conforme.
Règlement des litiges
Tout litige sera soumis à la législation française.
Arbitrage
En cas de désaccord, une procédure de médiation peut être engagée avant toute action judiciaire.
La médiation ne prive pas de l’accès au juge.
Règlement en ligne des litiges
La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne peut être utilisée.
Plateforme de règlement en ligneDivisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre zofalorisa et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à l’ensemble des relations.
Résiliation
zofalorisa peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des présentes.
Modifications
zofalorisa peut modifier ces conditions à tout moment. Consultez les mises à jour.
Nous contacter
Pour toute question, contactez-nous via le formulaire ou par téléphone.
Adresse email: content@zofalorisa.com
Téléphone: +33 8 48-17-94-00
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 10 septembre 2025
Version: 3.0